LEGISLATION >> Article 31.6
31.6 Entretien, nettoyage et ramonage
Les foyers et leurs accessoires, les conduits de fumées individuels et collectifs et les tuyaux de raccordement doivent être entretenus, nettoyés et ramonés dans les conditions ci-àpres :.
- Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moin une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation.
- Dans le cas des appareils collectifs, ces opérations seront éffectuées à l'initiative du propriétaire ou du syndic. Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation
- Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs.
- Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiments. Un certificat d'essai doit être remis à l'intéressé.
Toutefois, lorsqe les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduit n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustible solides ou liquides pourront n'être ramonés qu'une fois par an.
- Lemploi du feu ou d'explosifs est formellement interdit pour le ramonage des conduits.
- Les dispositifs permettant d'accéder à toutes les parties des conduits de fumée et de ventilation doivent être établis en tant que de besoin et maitenus en bon état d'usage pour permettre et faciliter les opérations d'entretien et de ramonage.
- Apres tout accidents, sinistre notamment feu de cheminée ou exécution de travaux, le propriétaire ou l'utilisateur du conduit doit faire examiner celui-ci par l'installateur ou tout autre homme de l'art qui établit un certificat.
- L'autorité compétente peur interdire l'usage des conduits et appareils dans l'attente de leur remise en bon état d'utilisation lorsqu'ils sont la cause d'un danger grave ou qu'un risque est décelé.
- Les locataires ou occupants des locaux doivent être prévenus suffisament à l'avance du passage des ramoneurs. Ils sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour permettre le ramonages des conduits.
- Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moin une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et de la durée d'utilisation.
- Dans le cas des appareils collectifs, ces opérations seront éffectuées à l'initiative du propriétaire ou du syndic. Les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d'utilisation
- Ces opérations sont effectuées à l'initiative de l'utilisateur pour les conduits desservant des appareils individuels, ou du propriétaire ou du gestionnaire s'ils desservent des appareils collectifs.
- Elles doivent être effectuées par une entreprise qualifiée à cet effet par l'organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiments. Un certificat d'essai doit être remis à l'intéressé.
Toutefois, lorsqe les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduit n'ayant jamais servi à l'évacuation des produits de la combustion de combustible solides ou liquides pourront n'être ramonés qu'une fois par an.
- Lemploi du feu ou d'explosifs est formellement interdit pour le ramonage des conduits.
- Les dispositifs permettant d'accéder à toutes les parties des conduits de fumée et de ventilation doivent être établis en tant que de besoin et maitenus en bon état d'usage pour permettre et faciliter les opérations d'entretien et de ramonage.
- Apres tout accidents, sinistre notamment feu de cheminée ou exécution de travaux, le propriétaire ou l'utilisateur du conduit doit faire examiner celui-ci par l'installateur ou tout autre homme de l'art qui établit un certificat.
- L'autorité compétente peur interdire l'usage des conduits et appareils dans l'attente de leur remise en bon état d'utilisation lorsqu'ils sont la cause d'un danger grave ou qu'un risque est décelé.
- Les locataires ou occupants des locaux doivent être prévenus suffisament à l'avance du passage des ramoneurs. Ils sont tenus de prendre toutes dispositions utiles pour permettre le ramonages des conduits.